Cadre légal hors de France

Thérapeute holistique en Belgique, en Suisse et au Québec : ce que dit la loi

Psychothérapie réservée, titres protégés, labels ASCA et RME, Loi 21 : le cadre réel pour exercer le coaching et l'accompagnement holistique hors de France, vérifié le 20 octobre 2026.

Par Frédéric Deltour, thérapeute et formateur holistique · Publié le 20 octobre 2026 · 20+ ans d’expérience

La réponse courte

En Belgique, en Suisse et au Québec, le coaching et l'accompagnement holistique sont libres ; la psychothérapie, elle, est réservée à des professionnels autorisés. Partout, la limite est la même : ne pas diagnostiquer, ne pas présenter son travail comme le traitement d'une maladie ou d'un trouble mental, et ne pas utiliser un titre protégé.

En bref, pays par pays

Belgique : la psychothérapie est un traitement réservé aux médecins, psychologues cliniciens et orthopédagogues cliniciens ayant suivi 70 ECTS de formation complémentaire et deux ans de stage, et la loi qualifie d'exercice illégal de l'art médical tout acte présenté comme le traitement d'un état « physique ou psychique, réel ou supposé ». Suisse : aucune loi fédérale ne vise les thérapeutes non médecins, chaque canton applique sa loi sur la santé, et les labels ASCA ou RME conditionnent le remboursement par les assurances complémentaires. Québec : la Loi 21 réserve la psychothérapie aux médecins, aux psychologues et aux titulaires d'un permis de l'Ordre des psychologues ; le coaching en est explicitement exclu, mais l'Ordre cite le mot « psychopraticien » comme une usurpation de titre.

Les premières séances que j’ai moi-même menées avec mon entourage, sur les conseils de Frédéric, en guise d’entraînement, m’ont permis de gagner en confiance.
Nancy Solenko, thérapeute installée à Mons (Belgique), formée par Frédéric Deltour

Nancy Solenko reçoit aujourd'hui ses clients dans son cabinet de la région de Mons, en Belgique, ou en visioconférence. Sa confiance, elle l'a d'abord construite en s'entraînant. Mais avant même ces premières séances, tous les futurs praticiens qui vivent hors de France se posent la même question : ai-je le droit d'exercer ici, et sous quel nom ?

La formation de Frédéric Deltour, entièrement en ligne, accueille des élèves en France, en Belgique, en Suisse et au Canada. Ce guide compare les trois cadres juridiques à partir des textes officiels (SPF Santé publique, lois cantonales, Office des professions et Ordre des psychologues du Québec). Il ne remplace pas l'avis d'un juriste, mais il vous évite les trois erreurs qui exposent réellement un praticien : présenter son travail comme un traitement, utiliser un titre réservé, ignorer les règles locales de statut.

Que peut faire un coach ou un thérapeute non médecin dans ces trois pays ?

Dans les trois pays, accompagner une personne vers ses objectifs, l'aider à mieux se connaître, à gérer son stress ou à traverser un changement est une activité libre. Ce qui est réservé, c'est le traitement d'un trouble mental ou d'une maladie, et l'usage de certains titres. Le tableau ci-dessous résume les différences qui comptent, avec la France en dernière colonne pour comparer.

Point cléBelgiqueSuisseQuébecFrance
Coaching et accompagnement holistiqueLibresLibres, sous réserve de la loi sur la santé du cantonLibres (le coaching n'est pas de la psychothérapie)Libres
PsychothérapieRéservée : médecin, psychologue clinicien ou orthopédagogue clinicien, plus 70 ECTS et 2 ans de stageAutorisation cantonale et titre postgrade fédéral (LPsy, art. 22 et 24)Réservée : permis de médecin, de psychologue ou de psychothérapeuteTitre de psychothérapeute réservé (inscription RPPS)
Mots à ne pas utiliserPsychologue ; tout ce qui présente la séance comme un traitementPsychologue ; « psychothérapeute reconnu au niveau fédéral »Psychologue, psychothérapeute, « thérapeute psychologique », « psychopraticien »Psychologue, psychothérapeute
Autorités de référenceSPF Santé publiqueService de la santé du canton ; OFSP pour la LPsyOffice des professions ; Ordre des psychologuesARS
Statut pour démarrerIndépendant inscrit à la BCE, affilié à une caisse d'assurances socialesIndépendant reconnu par une caisse de compensation AVSTravailleur autonomeMicro-entreprise ou société
Seuil de la TVAFranchise jusqu'à 25 000 € de chiffre d'affaires annuelObligatoire dès CHF 100 000TPS et TVQ au-delà de 30 000 $ (petit fournisseur)Franchise jusqu'à 37 500 € (seuil de base 2026 pour les services)

Pour le détail du cadre français (titres protégés, RNCP, CPF), voyez notre guide devenir thérapeute ou coach sans diplôme. La suite de cet article détaille chaque pays.

Belgique : jusqu'où va l'« art médical » ?

En Belgique, le risque ne vient pas du mot « thérapeute », mais de la définition très large de l'art médical. L'article 3 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 qualifie d'exercice illégal l'accomplissement habituel, par une personne non habilitée, de « tout acte ayant pour objet ou présenté comme ayant pour objet » l'examen de l'état de santé, le dépistage de maladies, le diagnostic, ou « l'instauration ou l'exécution du traitement d'un état pathologique, physique ou psychique, réel ou supposé ».

Deux mots changent tout : « présenté comme ». Ce qui compte n'est pas seulement ce que vous faites en séance, mais la façon dont vous le décrivez. Annoncer « je traite l'anxiété » ou « je soigne la dépression », c'est présenter votre acte comme le traitement d'un état psychique, même supposé. Écrire « j'accompagne les personnes qui veulent mieux gérer leur stress, en complément d'un suivi médical si nécessaire » reste dans le champ de l'accompagnement.

La psychothérapie est réservée. Le SPF Santé publique la définit comme une forme de traitement des soins de santé mentale. Pour les personnes qui ont commencé leurs études à partir de l'année académique 2017-2018, elle est accessible aux médecins, psychologues cliniciens et orthopédagogues cliniciens agréés, après une formation complémentaire d'au moins 70 ECTS et un stage professionnel d'au moins deux ans à temps plein. Des droits acquis existent pour les praticiens plus anciens, et une personne qui ne remplit pas ces conditions ne peut poser des actes psychothérapeutiques que sous la supervision d'un praticien autonome. Le titre de psychologue, lui, est protégé.

Ce qui a changé récemment. La loi Colla du 29 avril 1999, qui visait quatre pratiques (homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture), a été abrogée en novembre 2025. Elle n'a jamais concerné le coaching ni l'accompagnement holistique, qui restent hors de tout cadre spécifique. Autre simplification : l'obligation de prouver des connaissances de gestion de base pour s'installer a disparu en Flandre en 2018, à Bruxelles en 2024 et en Wallonie depuis le 1er octobre 2025.

Pour démarrer, l'indépendant s'inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et s'affilie à une caisse d'assurances sociales. Côté TVA, le régime de la franchise s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA ; depuis 2025, la tolérance de dépassement de 10 % a été supprimée, et la demande doit être faite avant l'application du régime. Une praticienne comme Nancy Solenko, installée à Mons, exerce ainsi en cabinet ou en visio, sans titre réservé.

Suisse : que change la loi cantonale sur la santé ?

En Suisse, aucune loi fédérale n'encadre les thérapeutes non médecins : chaque canton applique sa propre loi sur la santé, et les écarts sont réels. D'après la synthèse du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC), mise à jour en novembre 2022, Vaud ne réglemente pas les pratiques non reconnues, Genève les admet sous conditions, le Valais les tolère mais interdit la publicité, et le Tessin soumet les thérapeutes complémentaires à un examen cantonal.

CantonRègle pour les pratiques non reconnuesPoint d'attention
Genève (loi sur la santé K 1 03)Une personne qui n'exerce pas une profession de la santé peut recourir à une pratique complémentairePas de mise en danger, pas de confusion avec des soins, consentement éclairé de la personne
Vaud (loi sur la santé publique de 1985)« L'exercice des pratiques thérapeutiques non reconnues n'est pas réglementé »L'exercice illégal d'une profession de la santé reste sanctionné
Valais (loi sur la santé de 2020, art. 46 à 48)Pratiques tolérées sous conditionsInterdiction de se présenter comme professionnel de la santé et de faire de la publicité
Tessin (loi de 1989, art. 63)Autorisation cantonale après examen pour les thérapeutes complémentairesPas d'injection, de prise de sang ni de prescription

Pour Fribourg, Neuchâtel, le Jura et le Jura bernois, comme pour toute mise à jour, renseignez-vous directement auprès du service de la santé publique du canton. C'est un appel de quelques minutes qui vous évite une erreur coûteuse.

La psychothérapie relève du droit fédéral. Selon la LPsy, l'exercer sous sa propre responsabilité professionnelle exige une autorisation du canton (art. 22), elle-même liée à un titre postgrade fédéral en psychothérapie (art. 24). Les désignations « psychothérapeute reconnu au niveau fédéral » ou « psychologue clinicien reconnu au niveau fédéral » sont réservées aux titulaires de ces titres.

Le remboursement passe par les labels, pas par la loi. L'assurance de base ne rembourse pas les séances de thérapeutes non médecins ; ce sont les assurances complémentaires qui le font, en s'appuyant sur des registres comme l'ASCA, fondation créée en 1991, ou le RME, actif depuis 1999. L'ASCA exige notamment un premier cycle certifié de 150 heures de bases médicales (anatomie et physiologie), une assurance responsabilité civile professionnelle et 16 heures de formation continue par an. Le RME demande 250 heures de pratique attestée avant la certification et 20 heures de formation continue annuelle. Aucun label ne garantit à lui seul le remboursement : chaque assureur décide. Il existe aussi un diplôme fédéral de thérapeute complémentaire (OrTra TC).

Pour démarrer, sachez que le statut d'indépendant n'est pas autodéclaré : il est accordé par une caisse de compensation AVS, qui vérifie notamment que vous avez plusieurs clients et que vous assumez le risque économique. La TVA devient obligatoire à partir de CHF 100 000 de chiffre d'affaires annuel issu de prestations imposables.

Québec : la Loi 21 interdit-elle le coaching ?

Non. Au Québec, la Loi 21 réserve la psychothérapie, pas le coaching. Le Code des professions définit la psychothérapie comme « un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique », qui vise des changements significatifs chez la personne. Il précise que ce traitement « va au-delà d'une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d'un rapport de conseils ou de soutien ». Pour la pratiquer, il faut un permis de psychologue, de médecin ou de psychothérapeute, ce dernier étant délivré par l'Ordre des psychologues.

L'Ordre des psychologues du Québec énumère huit interventions qui s'apparentent à la psychothérapie sans en être : la rencontre d'accompagnement, l'intervention de soutien, l'intervention conjugale et familiale, l'éducation psychologique, la réadaptation, le suivi clinique, le coaching et l'intervention de crise. Le coaching y est défini comme le développement des talents, ressources ou compétences d'une personne qui « n'est ni en détresse, ni en souffrance ». C'est la ligne de partage à retenir : dès qu'une personne arrive en détresse, ce n'est plus du coaching.

Le piège du vocabulaire. Le titre de psychothérapeute est réservé aux médecins, psychologues, thérapeutes conjugaux et familiaux et titulaires du permis. Dans sa page sur l'usurpation de titre, l'Ordre cite « thérapeute psychologique » et « psychopraticien » parmi les exemples d'usurpation. Un titre banal en France peut donc vous exposer au Québec, où les amendes prévues par le Code des professions vont de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction pour une personne physique, de 5 000 $ à 125 000 $ pour une personne morale, et sont doublées en cas de récidive.

Pour démarrer, le travailleur autonome doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès que ses fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs. En cas de crise suicidaire chez un client, le 9-8-8 est le numéro canadien de prévention du suicide.

Quel titre afficher selon le pays ?

Le plus sûr, dans les trois pays, est de choisir un titre qui décrit une démarche d'accompagnement plutôt qu'un soin : « coach holistique », « thérapeute holistique » ou « accompagnant en développement personnel », complété par la mention de votre certification et de sa nature privée.

TitreBelgiqueSuisseQuébec
Coach holistique, coach de vieLibreLibreLibre (hors détresse et souffrance)
Thérapeute holistiqueLibre, si l'activité n'est pas présentée comme un traitementLibre, sous réserve de la loi cantonaleUtilisable, sans aucune association avec « psychologique »
PsychopraticienÀ éviter : confusion avec la psychothérapie, réservéeÀ éviter : confusion avec la psychothérapieCité par l'Ordre comme usurpation du titre de psychothérapeute
PsychothérapeuteRéservé de fait : la psychothérapie est réservéeDésignations fédérales réservées, autorisation cantonaleRéservé (médecins, psychologues, thérapeutes conjugaux et familiaux, permis)
PsychologueTitre protégéTitre protégé (LPsy)Réservé aux membres de l'Ordre

Comment décrire son activité sans franchir la ligne ?

Décrivez des objectifs et des ressources, jamais des pathologies. C'est la règle commune aux trois pays, et c'est aussi la plus protectrice pour vos clients. Concrètement :

  • Parlez de ce que la personne veut construire (confiance, clarté, apaisement, relation, projet), pas d'un trouble à faire disparaître.
  • Ne nommez jamais un diagnostic comme cible de votre travail : dépression, trouble anxieux, phobie, trouble alimentaire, addiction.
  • Posez un cadre écrit avant la première séance : objectifs, méthodes, durée, prix, et une clause d'orientation vers un médecin ou un psychologue si nécessaire.
  • Présentez votre certification pour ce qu'elle est : une certification privée, délivrée par tel organisme, et non un agrément d'État.
  • Gardez sous la main les ressources locales : médecin, ligne d'écoute, urgences du pays de la personne que vous accompagnez.

Pour la liste complète des formulations à éviter et une charte en douze règles, lisez notre guide sur la déontologie du thérapeute holistique.

Une formation en ligne suivie depuis l'étranger est-elle valable ?

Oui pour exercer comme coach ou thérapeute holistique, puisque ces activités ne demandent pas de diplôme d'État en Belgique, en Suisse ou au Québec. Non pour ce qui est réservé : aucune certification privée, française ou locale, ne remplace un permis de psychothérapeute au Québec, une autorisation cantonale en Suisse ou les conditions belges d'accès à la psychothérapie.

La formation de Frédéric Deltour se suit entièrement en ligne, sur 6 à 12 mois (environ 180 à 220 heures), avec une supervision en visio en direct qui fonctionne de la même façon que vous viviez à Liège, à Lausanne ou à Montréal. La certification n'est pas délivrée sur simple assiduité : elle évalue la pratique, et vérifie aussi le respect du cadre légal, notamment la capacité à orienter les situations psychiatriques ou les traumatismes complexes vers des médecins. C'est une certification privée : elle ne vaut ni agrément ASCA ou RME, ni permis de psychothérapeute.

Quelles démarches pour démarrer, pays par pays ?

Les démarches tiennent en cinq étapes, à adapter à votre situation personnelle avec un comptable local.

ÉtapeBelgiqueSuisseQuébec
1. Vérifier le cadreArticle 3 de la loi du 10 mai 2015 et page psychothérapie du SPFService de la santé publique de votre cantonPage « Pratiquez-vous la psychothérapie ? » de l'Ordre des psychologues
2. Choisir son statutInscription à la BCE via un guichet d'entreprises, caisse d'assurances socialesDemande de statut d'indépendant à une caisse de compensation AVSTravailleur autonome
3. Anticiper la TVAFranchise jusqu'à 25 000 €, sur demande préalableAssujettissement dès CHF 100 000TPS et TVQ au-delà de 30 000 $
4. S'assurerResponsabilité civile professionnelle recommandéeRC professionnelle exigée par l'ASCA pour l'agrémentAssurance responsabilité professionnelle recommandée
5. CommuniquerAucune séance présentée comme un traitementEn Valais, pas de publicitéNi « psychopraticien », ni « thérapeute psychologique »

Si vous hésitez encore sur le métier lui-même, commencez par notre guide pour devenir thérapeute holistique, puis comparez les cursus avec notre comparatif des formations certifiantes. Et si votre projet est mûr, vous pouvez déposer votre candidature : un entretien gratuit permet de vérifier ensemble que la formation correspond à votre pays et à votre projet.

Sources, méthodologie et transparence

Textes et pages officielles consultés le 20 octobre 2026 :

Article informatif, vérifié le 20 octobre 2026 à partir des sources ci-dessus. Les lois cantonales suisses et les pratiques administratives évoluent : confirmez votre situation auprès de l'autorité compétente avant de vous installer. Frédéric Deltour n'est ni avocat ni conseiller fiscal.

Frédéric Deltour, thérapeute et formateur holistique

Frédéric Deltour

Thérapeute holistique · Formateur · Auteur · Superviseur. Plus de 20 ans d’accompagnement. Il forme des thérapeutes et coachs certifiés en France, Belgique, Suisse et Canada, en unifiant traditions éprouvées (bouddhisme, méditation Vipassana) et outils contemporains (PNL, CNV, Gestalt, approche centrée sur la personne).

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Questions fréquentes

Peut-on être thérapeute holistique en Belgique sans diplôme ?

Oui. Aucune loi belge n'impose de diplôme pour accompagner une personne dans son développement personnel, la gestion de son stress ou une transition de vie. En revanche, la psychothérapie est réservée à des professionnels de santé spécifiquement formés, et tout acte présenté comme le traitement d'un état physique ou psychique, même supposé, relève de l'art médical (article 3 de la loi coordonnée du 10 mai 2015).

L'agrément ASCA est-il obligatoire pour exercer en Suisse ?

Non. L'ASCA et le RME ne donnent pas le droit d'exercer : ce sont des registres sur lesquels s'appuient les assurances complémentaires pour rembourser les séances. Le droit d'exercer dépend de la loi sur la santé de votre canton. Sans label, vous pouvez exercer là où la loi cantonale le permet, mais vos clients ne seront pas remboursés.

Un coach peut-il accompagner une personne anxieuse au Québec ?

Il peut accompagner une personne qui souhaite développer ses ressources ou atteindre un objectif. L'Ordre des psychologues du Québec définit cependant le coaching comme une intervention auprès d'une personne qui n'est « ni en détresse, ni en souffrance ». Si l'anxiété relève d'un trouble ou d'une détresse psychologique, le coach oriente vers un professionnel habilité.

Peut-on utiliser le titre de psychopraticien au Québec ?

C'est à éviter. L'Ordre des psychologues du Québec cite « psychopraticien » et « thérapeute psychologique » parmi les exemples d'usurpation du titre de psychothérapeute. Le Code des professions prévoit des amendes de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction pour une personne physique, doublées en cas de récidive.

Une certification française est-elle reconnue en Belgique, en Suisse ou au Québec ?

Pour le coaching et l'accompagnement holistique, aucune reconnaissance officielle n'est requise dans ces trois pays : ce sont la qualité de la formation et votre façon d'exercer qui comptent. Pour les activités réservées (psychothérapie) ou pour le remboursement en Suisse, il faut des titres, autorisations ou labels locaux qu'aucune certification privée ne remplace.

Peut-on accompagner en visio des clients d'un autre pays ?

Oui, c'est courant. Par prudence, alignez-vous sur le cadre le plus strict des pays concernés : pas de « psychopraticien » avec un client québécois, pas de séance présentée comme un traitement avec un client belge, et une orientation rapide vers un professionnel local dès qu'un signal l'exige.

Vous vivez en Belgique, en Suisse ou au Québec ?

La formation de Frédéric Deltour est 100 % en ligne, avec supervision en visio en direct. Elle vous apprend à accompagner dans un cadre éthique et légal, où que vous exerciez.

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